Conditions d’utilisation

En utilisant PartyPlan, vous acceptez ces conditions. Elles sont écrites pour être lues : si un point vous paraît obscur, l’adresse de contact figure dans les mentions légales.

À compléter avant publication. L’éditeur du service et le droit applicable sont à renseigner dans les mentions légales. Ce document décrit fidèlement le fonctionnement du service ; il ne remplace pas une relecture juridique.

Le service

PartyPlan aide un groupe de personnes à organiser un événement privé : savoir qui vient, répartir les courses, enregistrer les dépenses et calculer les remboursements. Le service est aujourd’hui gratuit.

Votre compte

Un compte est nécessaire pour rejoindre un événement, y compris par un lien d’invitation.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, changez-le et révoquez vos sessions depuis l’application.
Un compte est personnel. Le partager revient à donner accès au contenu privé des événements dont vous êtes membre.
Vous devez avoir l’âge requis pour consentir au traitement de vos données dans votre pays de résidence — quinze ans en France.

L’argent : ce que PartyPlan ne fait pas

PartyPlan ne détient, ne transfère et ne garantit aucun fonds. Le service calcule qui doit combien à qui. Il ne reçoit pas d’argent, n’en envoie pas, et ne peut pas contraindre quelqu’un à rembourser.

Les règlements entre participants relèvent exclusivement de leur relation privée. Un litige sur un remboursement se règle entre les personnes concernées : nous n’avons ni le moyen ni la qualité pour arbitrer, et nous n’avons pas accès au contenu de vos événements.

Vos contenus

Ce que vous écrivez et téléversez reste à vous. Vous nous accordez seulement le droit technique de le stocker et de l’afficher aux autres membres de l’événement concerné, ce qui est nécessaire pour que le service fonctionne. Nous n’en faisons aucun autre usage.

Vous vous engagez à ne pas publier :

de contenu illicite, haineux ou harcelant ;
de contenu dont vous n’avez pas les droits ;
de données personnelles d’un tiers sans son accord — la photo ou le numéro de quelqu’un qui n’est pas dans l’événement, par exemple.

Ce qui est interdit

tenter d’accéder à un événement dont vous n’êtes pas membre ;
contourner les limitations techniques du service, notamment les limites de débit ;
envoyer des messages non sollicités en masse, ou créer des comptes de façon automatisée ;
revendre l’accès au service ou l’intégrer dans un autre produit sans accord écrit.

Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible, sans garantir une continuité absolue. Une interruption peut survenir pour maintenance, mise à jour ou incident. Vos données sont sauvegardées quotidiennement, mais aucune sauvegarde n’est infaillible : les informations qui comptent pour vous méritent une trace ailleurs.

Suspension et suppression

Un compte qui enfreint ces conditions peut être suspendu. Une suspension vous est signalée et n’efface pas vos données. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application : les conséquences sur les contributions financières sont décrites dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

PartyPlan est fourni tel quel. Le service calcule les remboursements à partir de ce que vous saisissez : une dépense mal renseignée donnera un résultat exact et pourtant faux. Vérifiez les montants avant de vous en servir. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un différend financier entre participants, ni d’un dommage indirect résultant de l’usage du service.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification est publiée sur cette page avec sa date. Un changement significatif vous est signalé dans l’application. Continuer à utiliser le service après cette annonce vaut acceptation.